groencertificaten voor fotovoltaïsche zonnepanelen in Brussel

Certificats verts à Bruxelles : quelle est la situation ?

Certificats verts à Bruxelles : quelle est la situation ?

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Vous habitez en Région bruxelloise et vous possédez une installation photovoltaïque ? Alors la question des certificats verts doit sûrement vous intéresser. Combien pouvez-vous en recevoir ? Quel est le prix de revente ? Wikipower suit avec vous l’évolution de la situation.

Bonne nouvelle pour les Bruxellois qui envisagent d’installer des panneaux photovoltaïques ! Pour l’instant, le nombre de certificats verts octroyés pour chaque nouvelle installation reste inchangé jusqu’en janvier 2021. Mais que sont les certificats verts au juste ? Et qu’en est-il du tiers investissement ? Découvrez les mécanismes qui vous permettent de rentabiliser vos panneaux solaires à Bruxelles.

Ne tardez pas pour installer vos panneaux solaires ! Wikipower vous accompagne dans vos démarches avec un achat groupé de photovoltaïques.

Les certificats verts, c’est quoi ?

Le système des certificats verts est un mécanisme financier dont le but est de soutenir la filière du renouvelable. Les certificats verts sont ainsi des titres octroyés par le régulateur pour chaque MWh (mégawattheure) d’énergie verte produite, que ce soit avec des panneaux solaires, des éoliennes ou autres. Ils peuvent être attribués autant aux particuliers qu’aux entreprises, et ce pour une période de 10 ans.

Une fois en possession des certificats verts, les producteurs d’énergie verte ont 5 ans pour les revendre au plus offrant. Ils ont le choix parmi diverses entités : le gestionnaire de réseau Elia, des fournisseurs d’énergie ou encore à une entreprise intermédiaire. Elia et les fournisseurs sont en effet tenus de racheter un certain quota de certificats par an.

>> En savoir plus sur les fournisseurs d’énergie en Belgique

La valeur de revente d’un certificat est basée sur un système d’offre et demande : si la demande est supérieure à l’offre, le prix sera élevé, et vice-versa.

Au dernier trimestre de 2019, il était en moyenne de 94 euros. Elia fixe cependant un prix de rachat minimal garanti de 65 euros.

certificats verts à bruxelles
Source : Brugel

Les certificats verts servent donc d’incitants financiers pour les producteurs d’énergie verte.

Qui peut bénéficier de certificats verts ?

Ce système était initialement en place dans toute la Belgique, mais a été abandonné tour à tour par les Régions flamande et wallonne depuis 2014. Désormais, seules les nouvelles installations bruxelloises sont éligibles pour recevoir des certificats verts. Notons que les propriétaires wallons et flamands qui avaient installé des panneaux avant 2014 ont toujours droit à leurs certificats jusqu’au bout de la période d’octroi prévue (10 ans).

Si vous êtes un particulier bruxellois et que vous souhaitez en obtenir, vous devez d’abord faire certifier votre installation par un organisme agréé (exemple : BTV). Ce dernier vous reconnaîtra comme un producteur d’énergie verte officiel et vous attribuera un numéro de site de production.

Dès que vous êtes certifié, vous devrez introduire un dossier auprès de Brugel. Si tout est en ordre, vous recevrez vos certificats verts tous les trimestres et vous pourrez les revendre à l’organisme que vous propose le meilleur prix. L’octroi sera calculé sur base de la date de certification.

Le tiers investisseur pour financer son installation photovoltaïque

Le système des certificats verts a permis de donner naissance à un mode de financement intéressant pour installer des panneaux solaires : le tiers investissement. Concrètement, le principe est similaire à celui d’un fond d’investissement. Le tiers investisseur prend en charge les frais d’installation des panneaux photovoltaïques de petits producteurs d’électricité (particuliers ou professionnels) ; en échange, il va percevoir les certificats verts qui y sont liés.

Le tiers investissement court généralement sur 10 ans. Durant cette période, les panneaux sont légalement la propriété du tiers investisseur. Ce n’est qu’au bout des 10 ans que la propriété est transférée au client (sans frais ou parfois pour un euro symbolique).

Un système "gagnant-gagnant"

Avec ce système, la partie administrative, la maintenance des panneaux et l’installation du compteur bi-directionnel de Sibelga sont également à la charge du tiers investisseur. C’est donc lui qui assume la plus grande partie des risques. Le client bénéficie ainsi pleinement des avantages de son auto-production d’électricité, sans devoir se préoccuper de quoi que ce soit.

Par conséquent, cette solution est particulièrement intéressante pour les personnes avec un budget limité, mais tout de même désireuses de faire une transition vers l’électricité verte. Cela évite, entre autres, de contracter un crédit.

Et pour le tiers investisseur, quel avantage représente cette opération ? Il peut obtenir un retour sur investissement grâce aux certificats verts qu’il a récolté. De fait, il peut négocier la vente de ceux-ci auprès des fournisseurs d’énergie afin d’en obtenir le meilleur prix.

Critères d’éligibilité pour profiter du tiers investissement

Afin de pouvoir faire appel au tiers investissement pour financer vos panneaux, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être propriétaire ou copropriétaire du bâtiment où seront installés les panneaux
  • Posséder 30 m² de toiture inclinée ou 40 m² de toiture plate, et idéalement orientée vers les sud, sans trop d’ombrage
  • S’engager pour l’installation d’un minimum de 14 panneaux

En principe, si ces conditions de base sont bien respectées, vous devriez pouvoir faire appel à un tiers investisseur. Toutefois, rappelons que d’autres conditions peuvent s’appliquer selon l’entreprise à laquelle vous vous adresser pour le tiers investissement.

Points d’attention

Par le passé, le système du tiers investissement avait subi des abus en Wallonie, laissant plusieurs ménages en situation périlleuse.

Bruxelles a pu tirer des leçons de ces événements, et aujourd’hui, Brugel, le régulateur bruxellois, garde un œil sur le système pour éviter les dérives.

Si vous envisager ce mode de financement, portez tout de même votre attention sur les points suivants :

  • Privilégiez les tiers investisseurs proposant un financement total et non partiel.
  • Vérifiez vos obligations d’entretien ; normalement, elles doivent être minimes, voire inexistantes.
  • Comparez les cas de dédommagent mentionnés dans le contrat et ceux couverts par votre assurance afin de ne prendre aucun risque.

Situation des certificats verts à Bruxelles

Depuis 2018, Brugel désire réduire le nombre de certificats verts octroyés. La réduction n’aurait pas d’effet rétroactif et n’impacterait que les nouvelles installations.

En 2019, le gouvernement bruxellois avait annoncé qu’il était favorable à cette proposition et qu’elle pourrait être appliquée dès avril 2020. Cependant, les discussions ont pris du retard étant donné la crise du COVID-19.

Fin avril 2020, le gouvernement déclare que le nombre de certificats actuel sera finalement maintenu jusqu’en janvier 2021.

Le coefficient multiplicateur reste donc inchangé :

  • 3 certificats verts par MWh produit pour les installations de moins de 5 kWc (kilowatt crête) ;
  • 2,4 CV par MWh produit pour les installations supérieure à 5 kWc.

Cette décision assure que la rentabilité d’une nouvelle installation photovoltaïque reste excellente en Région bruxelloise. De fait, un ménage bruxellois qui investit dans des panneaux solaires peut faire un retour sur investissement en un temps record (4 ans seulement dans certains cas !).

Conclusion : c’est le moment idéal pour installer des panneaux

Nul ne sait comment la situation évoluera à Bruxelles en 2021. Si vous envisagez d’acquérir votre propre installation d’électricité verte, il serait donc à votre avantage de vous y prendre avant la fin de l’année.

Afin de ne pas agir dans la précipitation et de rester bien encadré, vous pouvez compter sur les conseillers de Wikipower. Nous vous accompagnons durant toute la durée de votre projet : avant, pendant et après l’installation de vos panneaux.

Envie d’en savoir plus ? Téléphonez à un de nos conseillers au 0800 37 533 ou inscrivez-vous à l’achat groupé de panneaux photovoltaïques pour obtenir un premier devis (gratuit et sans engagement).

C'est le moment d'installer des panneaux solaires !

Profitez-en avant que le nombre de certificats verts octroyés ne soit réduit ! Wikipower vous accompagne.

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