TVA sur l’électricité: quel casse-tête!

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Comment réduire la TVA sur l’électricité? Les modalités pratiques de cette mesure ne sont pas encore déterminées, et le travail s’annonce très difficile. Pour certains clients, il pourrait même y avoir de mauvaises surprises au moment de la régularisation.

Le gouvernement a tranché, vendredi, sur le principe: la TVA sur l’électricité passera de 21% à 6% le 1er avril prochain. Mais sur les modalités concrètes de cette mesure, c’est le brouillard. Même si beaucoup de fournisseurs d’électricité étaient demandeurs de cette baisse de la TVA, qui va alléger la facture de leurs clients, l’inquiétude commence à monter.
« Cela demande un travail important d’adaptation de nos systèmes, soulignent tous les fournisseurs que nous avons contactés, qui préfèrent pour la plupart s’exprimer anonymement. Nous espérons dès lors que les dispositions légales seront rendues publiques rapidement ».

La plus grosse question: cette baisse de la TVA, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er avril 2014, concerne-t-il les quantités consommées, ou les quantités facturées?

« L’administration y travaille », répond laconiquement le cabinet du ministre des Finances Koen Geens, qui pilote le dossier. « Nous avons demandé à voir les responsables aux Finances, pour être sûrs que tout va être réglé de manière équitable et praticable », souligne Marc Van den Bosch, directeur général de la Febeg (Fédération belge des entreprises électriques et gazières). Mais aucune consultation officielle n’a encore commencé. Une série de nœuds restent à trancher.

• Qui est concerné par cette baisse de la TVA?

Les ménages, sans aucun doute. « Mais avec quelle définition légale précise? s’interroge un fournisseur. Les secondes résidences ou les petits consommateurs professionnels, comme un cabinet médical, sont-ils également concernés? Pour l’instant, nous l’ignorons ».

• Porte-t-elle sur toutes les composantes de la facture?

Le secteur n’a encore reçu aucune assurance que le passage de la TVA de 21% à 6% concerne tous les éléments de la facture d’électricité, y compris les frais de réseau par exemple. C’est toutefois extrêmement probable, le Premier ministre Di Rupo ayant confirmé que la mesure rapporterait une centaine d’euros par an à chaque ménage.

• Que recouvre la date du 1er avril?

La plus grosse question: cette baisse de la TVA, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er avril 2014, concerne-t-il les quantités consommées, ou les quantités facturées? « Si la baisse de la TVA s’applique sur les quantités facturées, indépendamment du moment de consommation, les fournisseurs vont être tentés de faire plaisir à leurs clients en postposant de quelques jours les factures de fin mars », note Xavier Rigo, responsable du département électricité et gaz d’Octa+. « La mesure aurait alors un effet rétroactif qui pourrait aller jusqu’à près d’un an, et qui obligerait à rectifier toutes les factures intermédiaires déjà payées. C’est difficilement imaginable », réagit Marc Van den Bosch (Febeg).
Les cabinets ministériels concernés laissent toutefois entendre que le gouvernement a tranché sur un point: toutes les factures intermédiaires (les provisions payées chaque mois par les ménages) sont concernées dès le 1er avril. Sans cela, la mesure perdrait beaucoup de sa visibilité et donc de son impact psychologique… ou électoraliste.

• Comment organiser la régularisation annuelle?

Ensuite, si l’on veut distingue les kilowattheures consommés avant le 1er avril 2014, et ceux consommés après, il faut organiser la régularisation. Relever tous les compteurs le 31 mars à minuit est tout bonnement inenvisageable. « J’espère que l’on va travailler en douzièmes de la facture, sinon cela engendrera pas mal de coûts pour les fournisseurs », réagit Christophe Degrez, directeur général d’Eneco Belgique. La Febeg, elle, évoque l’utilisation des courbes statistiques déterminant la consommation théorique des clients, mois par mois.

« C’est quelque chose que nous utilisons déjà en cas de changement de formule tarifaire, par exemple, c’est donc praticable, même s’il y aura des gagnants et des perdants », renchérit un fournisseur.

Mais dans certains cas défavorables, gare aux mauvaises surprises, parce que l’on consomme davantage l’hiver que l’été. Ainsi, selon les simulations réalisées par Octa+, une grande famille qui se chauffe à l’électricité et dont les provisions ont été correctement calculées régularisée fin octobre devra repayer près de 62 euros. Bien sûr, elle aura économisé davantage grâce à la baisse de la TVA, mais elle risque de ne pas apprécier la surprise. Pour un client résidentiel moyen, l’impact sera plus limité: il devra tout de même débourser 14 euros si sa facture est régularisée fin octobre.

« Comme, en outre, la TVA ne passe à 6% que sur l’électricité, et pas sur le gaz, cela va rendre les factures plus complexes et susciter pas mal de questions des clients », craint Christophe Degrez, directeur général d’Eneco Belgique. « Il y a un vrai souci pour rendre cette mesure compréhensible et transparente. »

L’Echo le 4 décembre 2013 par Chrisine Scharff

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