Vrijmaking van de elektriciteits- en gasmarkt

Secteur de l’électricité et du gaz : la libéralisation du marché

Secteur de l’électricité et du gaz : la libéralisation du marché

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Si la libéralisation du marché de l'énergie offre des avantages évidents pour le consommateur, elle a également complexifié la compréhension du marché. Découvrez les rôles des différents acteurs.

C’est en 2007 que les marchés du gaz et de l’électricité ont été libéralisés en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale. En Flandre, la libéralisation a eu lieu en 2003. Cela signifie que chaque consommateur peut, depuis lors, conclure un contrat avec le fournisseur d’électricité et de gaz de son choix. Malgré les avantages qu’elle offre aux consommateurs, la libéralisation du marché de l’énergie a également complexifié le système. En effet, le nombre d’acteurs a fortement augmenté. Au travers de cet article, vous découvrirez comment s’articulait le marché avant la libéralisation et quels sont les changements pratiques pour le consommateur.

Avant la libéralisation : des monoples

Avant la libéralisation, le marché wallon de l’électricité était aux mains d’Electrabel et de Luminus. Ceux-ci s’occupaient de la production, de la fourniture et du transport. Les entités publiques communales prenaient en charge la distribution.

Concernant le marché du gaz, il était régi par  Distrigaz. Cette société s’occupait d’acheter le gaz, de le stocker et d’en organiser le transport. Les intercommunales s’occupaient également de la distribution. Il y avait donc monopole au niveau de la distribution, mais également de la fourniture et du transport.

En libéralisant le marché, l’Europe a mis fin à des situations de monopole en ayant deux objectifs en tête: faire diminuer les prix de l’énergie et améliorer la qualité de service proposée aux consommateurs.

Un marché en pleine évolution avec de nouvelles règles

La libéralisation ne s’est pas faite du jour au lendemain. Le changement a été opéré en plusieurs étapes. Diverses directives européennes se sont succédé afin de poser des bases saines en faveur d’une ouverture totale du marché. L’objectif de ces directives étant d’élaborer des règles à la fois non discriminatoires entre les différents acteurs et respectueuses envers les droits des consommateurs.

Cette législation, a permis de déterminer l’organisation et le fonctionnement du secteur de l’électricité et du gaz naturel. Elle a notamment permis de réglementer le transport et la livraison de l’énergie ainsi que l’accès au marché national. Evidemment, tout le monde ne peut pas devenir fournisseur ou distributeur. En effet, des autorisations préalables sont indispensables pour devenir une société active dans un segment du marché de l’énergie.

Toutefois, la libéralisation du marché de l’énergie avait pour objectif de multiplier le nombre d’acteurs afin de provoquer une baisse des prix. Par conséquence, le schéma s’est inévitablement complexifié jusqu’à devenir difficilement compréhensible pour les consommateurs.

Les acteurs nés de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz

Les entreprises présentes à différents niveaux ont dû séparer leurs activités pour ne pas fausser le jeu de la concurrence. Certaines responsabilités ont donc été redistribuées à de nouveaux acteurs. Le nombre d’acteurs a alors été multiplié et le schéma s’est complexifié. Ci dessous, vous pouvez observer ce processus d’acheminement de l’énergie.

libéralisation du marché de l'énergie : les nouveaux acteurs

En premier lieu, nous retrouvons les producteurs et fournisseurs d’électricité et de gaz. Cette activité s’est ouverte à la concurrence lors de la libéralisation du marché de l’énergie. De nouvelles sociétés sont apparues, comme Mega, par exemple. Ceux-ci envoient l’énergie vers les gestionnaires de réseaux de transport (GRT).

Les GRT assurent la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz pour maintenir l’équilibre sur le réseau. Ce rôle est aujourd’hui tenu par Elia (en électricité) et Fluxys (en gaz). Ces deux organismes sont donc chargés d’approvisionner les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) en énergie afin qu’ils puissent la distribuer à leur tour aux consommateurs finaux. Lorsque le consommateur final est un consommateur industriel, il est directement approvisionné par le GRT sans passer par le GRD. Les gestionnaires de réseaux de distribution sont des intercommunales, c’est à dire des entités publiques communales.

Lorsqu’on parle de libéralisation, cela concerne avant tout la fourniture. C’est la seule partie du processus qui peut, aujourd’hui, être soumise à concurrence. En effet, les GRD et GRT, de leur côté conservent leur statut de monopole.

libéralisation du marché de l'énergie : situation de monopole

Pour réguler l’ensemble du marché, quatre organismes ont également vu le jour. La CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz) est active au niveau fédéral tandis que la Cwape, Brugel et la Vreg sont respectivement actifs en Régions wallonne, bruxelloise et flamande.

Les avantages de la libéralisation pour les consommateurs

La libéralisation du marché, et plus particulièrement de la fourniture d’électricité et de gaz, a vu le nombre de fournisseurs et d’offres disponibles exploser. Malgré une complexité parfois déstabilisante pour lui, le consommateur a cependant plus de choix qu’avant cette restructuration du secteur. Cela est positif car chaque personne peut dorénavant choisir le fournisseur qui correspond à ses propres critères: prix, électricité verte, classement Greenpeace… Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser un comparateur de prix certifié ou de participer à un achat groupé pour trouver l’offre la plus avantageuse.

Pour inciter le consommateur particulier à changer de fournisseur et pour s’assurer qu’il bénéficie d’un tarif compétitif, les indemnités de rupture ont été supprimées en 2012. De plus, le client ne doit plus envoyer de lettre de résiliation car c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de toutes les démarches administratives vis à vis de l’ancien fournisseur.

Vous prévoyez de changer de fournisseur ? Participez à un achat groupé pour bénéficier de promotions exclusives !

Conclusion

Bien que le marché de l’électricité et du gaz soit désormais plus complexe, la libéralisation représente surtout une opportunité pour le consommateur de réduire ses factures d’énergie.

Si vous êtes perdu face à la diversité des offres disponibles, sachez qu’il existe des solutions très simples et rapides pour réaliser des économies. Par exemple, lorsque vous participer un achat groupé, des experts en énergie se chargent de mettre en concurrence les différents fournisseurs afin de négocier pour vous des prix avantageux.

>> Découvrez le concept des achats groupés.

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