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L’isolation des logements, obligatoire dès 2030 ?

L’isolation des logements, obligatoire dès 2030 ?

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La Commission Européenne veut rendre les travaux de rénovation énergétique obligatoires d'ici 2030 pour tous les Etats membres. Cela implique la rénovation de plus de 35 millions de bâtiments d'ici la fin de cette décennie. L'accent est davantage mis sur les travaux d'isolation et ce, dans le but d'augmenter le PEB de l'ensemble des biens privés et publics mais aussi, de tendre vers l'objectif de neutralité carbone prévu pour 2050.

L'isolation obligatoire, un enjeu européen

La Commission Européenne a proposé, mercredi 5 janvier 2022, un plan d’exécution afin de rendre obligatoire l’isolation des bâtiments publics à partir de 2027 et l’isolation des logements privés d’ici 2030. De plus, l’ensemble des nouveaux bâtiments construits devront être neutres en carbone dès 2030.

Pour ce faire, la Commission a mis en place un plan d’action consistant à rénover, dans les Etats membres, 35 millions de bâtiments d’ici la fin de cette décennie. Si cet objectif est respecté, cela signifie que les travaux de rénovation passerait d’1 % par an à 2 % entre 2026 et 2029.

L'objectif neutralité carbone en 2050

Ces potentielles obligations ont été mises en place afin d’aider l’Union européenne à atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050, conformément à l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Bien que l’industrie soit la première source d’émission de gaz à effet de serre en Belgique et en Europe, les bâtiments, qu’ils soient ou non résidentiels, public ou privés, représentent toutefois 36 % des émissions totales de l’Union. Avant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, l’objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Tendre vers l’isolation obligatoire des bâtiments et autres logements permettraient d’atteindre cet objectif plus rapidement et plus facilement.

D’ailleurs, le Parlement confirme même : « l’UE devrait réduire les émissions de ses bâtiments de 60%, leur consommation d’énergie finale de 14% et leur consommation énergétique pour le chauffage et le refroidissement de 18% ».

>> Prix de l’énergie : avec quelle énergie vaut-il mieux se chauffer

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De nouvelles mesures concernant le certificat PEB

Qui dit travaux d’isolation, dit certificat PEB. Pour rappel, la Performance Energétique d’un Bâtiment (PEB) est obligatoire en Belgique pour toute vente ou location d’un bien immobilier, quel qu’il soit. Il permet de mesurer la moyenne de consommation d’énergie d’un bâtiment sur une année.

Le certificat PEB s’exprime en lettre, A étant la catégorie la moins énergivore et G étant la plus énergivore et par conséquent, la moins écologique.

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>> En savoir plus sur le certificat PEB

Dès lors, la proposition publiée par la Commission le 5 janvier dernier stipule que les bâtiments résidentiels devront passer de la classe G à la classe F d’ici 2030, ce qui représente 15 % des bâtiments européens. Mais ce n’est pas tout puisque d’ici 2033, ils devront passer de la classe F à la classe E. En ce qui concerne les bâtiments publics et non résidentiels, ils auront jusque 2027 pour atteindre la classe F et jusque 2030 pour atteindre la E.

Si cette mesure est approuvée, cela signifie que les classes F et G disparaitront et que les labels du certificat PEB iront seulement de A à E.

Les plans d'action par Région

Pour atteindre cet objectif d’ici 2050, les Régions ont mis en place des plans d’action ou étudient toujours les possibilités à mettre en place afin de respecter l’échéance. 

À Bruxelles, 45 % des logements ont un PEB de classe G ou F. L’objectif est donc d’atteindre le PEB C d’ici 2050. Pour ce faire, la Région a, depuis 2019, mis en place une stratégie de rénovation des bâtiments, comprenant notamment des travaux économiseurs d’énergie. Ce plan s’étalerait sur 25 ans, avec une première échéance à respecter d’ici 2025. Pour la bonne exécution du projet, 5 volets ont été mis en place :

  • Un audit de l’état physique du bâtiment afin de permettre, entre autres, au propriétaire de prioritiser les travaux à effectuer ;
  • Une étude de la dimension urbanistique et patrimoniale dudit bâtiment ;
  • Une analyse de ses composantes énergie et environnementale ;
  • La prise en compte de l’usage réel du bâtiment lors du diagnostic.

À partir de 2030, le propriétaire devrait, tous les 5 ans, effectuer minimum une transformation afin d’atteindre le PEB requis d’ici 2050.

>> Quelles sont les primes énergie disponibles à Bruxelles ?

De son côté, la Wallonie n’a pas encore établi de plan d’action mais y réfléchit toutefois. Carole Pisula, coordinatrice de la cellule énergie du cabinet du ministre du Climat Philippe Henry a d’ailleurs confié quelles pourraient être ces options :

Les options envisagées en Wallonie: obligation de rénovation lors de moments clés de la vie du bâtiment (vente…), obligation d’effectuer des bouquets de travaux tous les 5 ans, etc."

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, seules les nouvelles constructions sont soumises à des règles strictes appelées « Q-Zen » (« Quasi Zéro Energie »), imposant un certificat PEB de classe A.

Enfin, à partir de 2023, la Flandre veut imposer à tout nouveau propriétaire d’un bâtiment ayant un PEB inférieur ou égal à E de le rénover afin qu’il atteigne la classe D dans les 5 ans

Cette décision rentre dans le plan climat établi par la Région en novembre 2021. Ce dernier a été mis en place suite à la COP26 et a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.

>> Lire aussi : Comment atteindre la neutralité carbone

Toujours à partir de 2023, la Région flamande souhaite interdire les installations de chauffage au gaz pour les nouvelles constructions. Les propriétaires devront donc se tourner vers des alternatives plus vertes telles que la pompe à chaleur. Cependant, pour faciliter la transition, l’exécutif flamand a ouvert la voie à l’installation de pompe à chaleur hybride (gaz et électricité) jusque 2026. L’interdiction des installations au gaz serait donc d’application en 2027 seulement.

Quels autres travaux de rénovation effectuer ?

Outre les futures obligations en termes d’isolation , en matière d’économie d’énergie et d’écologie, plusieurs autres travaux de rénovation peuvent être entrepris.

Le saviez-vous ? Les trois Régions du pays ont mis en place un système de prime énergie pour toute personne souhaitant entamer des travaux de rénovation. Pour en savoir davantage sur les conditions d’octroi des primes et leurs montants, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet : Quelles sont les primes à la rénovation en Belgique et quel est leur fonctionnement ?

Rien qu’en termes d’isolation, vous pourrez effectuer les travaux suivants :

  • Isolation toiture ;
  • Isolation du sol ;
  • Isolation des murs mitoyens ou internes à votre habitation.

Une bonne isolation de votre maison peut vous permettre de vous faire économiser jusqu’à 30 % sur votre facture de chauffage annuelle.

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Si vous venez d’acheter une maison à rénover, l’un des premiers réflexes à avoir sera de remplacer vos vieux châssis par du double vitrage. Tout comme pour l’isolation, de vieux châssis ou des châssis simples vitrages sont l’une des causes principales des déperditions de chaleur au sein de votre foyer.

Enfin, pour améliorer le PEB de votre logement, il est vivement conseillé d’installer un mode de chauffage écologique et donc, moins énergivore. Vous pourriez dès lors opter pour l’installation d’une pompe à chaleur, par exemple.

Dans le cas où vous êtes équipé d’une chaudière à mazout, il est important de noter que leur commercialisation sera bientôt interdite sur l’ensemble de la Belgique (2030 pour la Wallonie, 2025 pour Bruxelles et entre 2021 et 2025 pour la Flandre). De plus, d’ici 2027, les pays membres de l’Union Européenne ne pourront plus donner de primes et autres incitants financiers pour l’installation de nouvelles chaudières à combustibles fossiles.

>> Vers la fin des chaudières à mazout en Belgique ?

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  1. THIEFFRY Michel

    14/06/2022

    Très joli la prime à l’isolation, mais ne pas oublier qu’une fois les travaux terminés, l’administration du cadastre se fera un réel plaisir d’augmenter votre revenu cadastral . Donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre ! ! !

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