La baisse de la TVA sur l’électricité en 5 questions

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Après des semaines de discussions, le ministre des Finances a arrêté, ce lundi, les modalités concrètes de l’application de la baisse de la TVA sur l’électricité.

Les modalités de la baisse de la TVA sur l’électricité de 21% à 6% suscitaient de sérieuses interrogations chez les fournisseurs. Les discussions entre l’administration fiscale, les cabinets des Finances et de l’Énergie et la Febeg, la fédération belge des entreprises électriques et gazières, ont duré des semaines, même si elles étaient constructives. Les règles sont désormais connues. « Des règles claires et précises », se réjouit la Febeg. « Nous avons moins d’un mois pour adapter nos systèmes, qui n’ont pas été conçus pour cela. Cela va mobiliser beaucoup d’énergie en interne », tempère Xavier Rigo, responsable du gaz et de l’électricité chez Octa +.

À qui va s’appliquer cette baisse?

Aux clients résidentiels, c’est-a-dire aux personnes physiques qui ont conclu un contrat avec un fournisseur d’électricité. Les sociétés et les autres personnes morales ne bénéficieront pas de la baisse, pas plus que les personnes physiques qui ont conclu un contrat professionnel.

Quid en cas de consommation à la fois privée et professionnelle?

Ceux qui ont conclu un contrat résidentiel bénéficieront dès le 1er avril du taux réduit à 6%. Ceux qui ont conclu un contrat professionnel continueront à payer 21%.

Comment distinguer un contrat professionnel?

Il mentionne le numéro de TVA ou le numéro d’entreprise du client. « Les gens doivent choisir: soit ils mettent leur facture en frais professionnels et ils paient 21%, soit ils ont un contrat à titre privé et ils paient 6% », souligne Bruno Vanderschueren, administrateur-délégué de Lampiris.

Quand cette baisse est-elle applicable?

La TVA s’applique sur la consommation d’électricité à partir du 1er avril. Concrètement, toutes les factures d’acompte émises jusqu’au 31 mars reprendront encore une TVA à 21%. À partir du 1er avril, par contre, ces factures d’acompte se verront appliquer la TVA à 6%. La situation sera régularisée lors du décompte annuel ou de la facture de clôture.

Comment sera calculée la régularisation?

Faute d’un relevé de tous les compteurs au 1er avril, les fournisseurs estimeront la consommation avant le 1er avril, sur laquelle le taux de 21% sera appliqué, et la consommation à partir du 1er avril, qui bénéfice du taux à 6%, en se basant sur les profils de consommation types (SLP), qui varient de mois en mois.

« C’est ce qui se rapproche le plus de la consommation réelle: c’est donc un paramètre correct. Mais cela va être quasiment impossible à expliquer aux clients, et cela ne va pas du tout dans le sens de la décomplexification souhaitée », réagit Christophe Degrez, directeur général d’Eneco Belgique.

« Cela sera d’autant plus difficile à expliquer que, selon un sondage mené auprès de 1.000 de nos clients, 49% d’entre eux seulement connaissent la mesure. Cela va nécessiter une formation des agents de nos call centers », renchérit Kathleen Van Boxelaer, porte-parole d’Eni Belgique.

La réduction vaut-elle pour toute la facture?

Oui, la TVA à 6% concerne aussi bien le coût de l’électricité elle-même que les coûts de réseaux, les taxes et surcharges soumises à la TVA.

Elle ne concerne pas, par contre, la facture de gaz, ni les travaux effectués par le gestionnaire de réseaux, comme un raccordement ou un renforcement des installations.

Source: lecho.be – 05 mars 2014 (http://www.lecho.be/r/t/1/id/9473785)

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