Actuellement, nombre de fournisseurs d’énergie utilisent des paramètres d’indexation des prix qui n’ont rien à voir avec les coûts réels d’approvisionnement, ce qui peut entraîner une hausse artificielle de la facture du consommateur, surtout pour le gaz. Pour 60% des consommateurs wallons et flamands et pour 85% des consommateurs bruxellois, la facture de gaz se base sur les prix pétroliers et la facture d’électricité se base sur les prix du pétrole, du charbon et du gaz.

Selon la CREG, cela conduit à une différence pouvant aller de 50 euros (pour l’électricité) à 400 euros (pour le gaz) par an et par ménage entre ces clients et ceux dont la facture est basée sur les prix de l’électricité ou du gaz. Le régulateur du secteur énergétique avance dès lors une « liste exhaustive de critères auxquels tout paramètre d’indexation » autorisé pour l’électricité et le gaz doit répondre. 

Le régulateur propose ainsi que les paramètres d’indexation définis par les fournisseurs actifs sur les marchés belges de l’électricité et du gaz « évoluent uniquement en fonction de l’évolution des coûts réels d’approvisionnement ». Serait dès lors interdit « tout paramètre évoluant en fonction d’autres coûts tels que, notamment, les charges de personnel, les charges d’amortissement ou les charges d’exploitation, ou encore les coûts liés aux certificats verts ou aux certificats de chaleur-force ».

La CREG propose également que les paramètres d’indexation définis par les fournisseurs soient « calculés uniquement sur la base de cotations boursières relatives au marché européen » de l’électricité ou du gaz.

La proposition de la CREG a été soumise au gouvernement fédéral, auquel il revient le cas échéant d’adopter un arrêté royal. « La proposition est en faveur du consommateur », conclut le régulateur.

Source : www.levif.be

Date : 12/09/2012

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À propos de la CREG :

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est l’organisme fédéral pour la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique. Il s’agit d’un organisme autonome, doté de la personnalité juridique.