La tarification progressive de l’électricité passera-t-elle le cap de la 3e et dernière lecture au gouvernement wallon ?

Ce jeudi, les ministres wallons examineront en 3e lecture le projet de tarification progressive de l’électricité, soutenu par Jean-Marc Nollet, ministre Écolo de l’Énergie.

Selon nos confrères du Soir, l’arrêté serait menacé de paralysie, pour des raisons techniques mais aussi politiques (lire par ailleurs).

Pourtant, officiellement, le gouvernement wallon a toujours l’intention de faire aboutir ce projet. Peut-être pas ce jeudi. Mais le prochain ou le suivant. Tous les partenaires de la majorité Olivier s’étaient d’ailleurs mis d’accord sur une formule commune lors de l’adoption du dossier en 2e lecture, en septembre dernier, après une série d’adaptations. De quoi parle-t-on?

1. Le principe

Plus la consommation électrique augmente, plus le coût moyen du kWh grimpe: c’est le modèle proposé par cette tarification progressive et solidaire. Soit le contraire du système actuel, où le coût moyen diminue quand la consommation annuelle augmente. La nouvelle tarification s’accompagnerait de kWh gratuits pour les consommateurs wallons résidentiels: de 400 à 800 kWh selon la composition du ménage et pour les clients sous tarif social spécifique. Pour bénéficier de ces paquets gratuits, il ne faut pas dépasser un cap de consommation: le point neutre (de 3 900 à 6 300 kWh selon le profil du ménage).

2. 65% des factures plus soft

Selon le principe d’une tarification progressive, les ménages qui restent dans une consommation raisonnable verront donc leur facture diminuer. Les autres, les gros consommateurs, paieront davantage. Les premiers, selon les estimations du gouvernement, représenteraient 65% des ménages wallons et les seconds 35%. C’est ce que confirme, à un ou deux points près, l’étude commandée auprès le bureau de consultants Sia Partners. Opération neutre: les gros consommateurs paient pour les petits. Ne sont pas concernés les clients non résidentiels (entreprises, etc.) ainsi que les ménages qui se chauffent à l’électricité et ceux qui sont équipés d’une pompe à chaleur. Le système devrait entrer en vigueur dans un an, le 1er janvier 2015.

3. Les reproches

En gros, le projet serait trop complexe à concrétiser et peut-être risqué sur le plan juridique. Ainsi, le Conseil d’État redoute un risque de discrimination: tout le monde ne reçoit pas ces kWh gratuits, puisque certains sont exclus du système (chauffage électrique, pompe à chaleur…). Et le timing serait trop court pour que l’arrêté entre en vigueur d’ici un an sans risque de rétroactivité sur certaines factures. Le régulateur wallon, la Cwape, a également émis quelques réserves, tout comme les gestionnaires de réseau (lire ci-dessous et en page 3). La campagne politique ferait le reste. De quoi enterrer le projet? Chez Jean-Marc Nollet, on préfère attendre une décision du gouvernement wallon avant de faire le moindre commentaire. «Parce qu’on peut toujours annoncer plein de choses. Mais seule la décision finale compte »…

Source: lavenir.net – 09 janvier 2014