Souvenez-vous. Entre le 1er avril 2014 et le 1er septembre 2015, la TVA sur l’électricité était passée de 21 % à 6 %. Si de nombreux ménages belges désireraient qu’une telle mesure soit de nouveau appliquée pour soulager leurs factures, le journal L’Echo nuance sur les effets ricochets que cela provoquerait.
Que l’on soit pour ou contre, l’opération avait fait grand bruit en 2014. Wikipower revient sur les principaux aspects que cette TVA à 6 % avait chamboulés.
1. Généralités
Voici les trois points essentiels à retenir concernant le changement de TVA survenu entre le printemps 2014 et l’automne 2015 :
À qui s’adressait cette réduction ?
Ce taux de TVA était valable pour les particuliers ayant signé un contrat résidentiel auprès leur fournisseur d’énergie.
Cette réduction s’appliquait-elle aussi au gaz naturel ?
Non, le gouvernement fédéral avait décidé de réduire la TVA uniquement sur l’électricité.
Cette réduction s’appliquait-elle automatiquement ?
Oui, tous les fournisseurs d’électricité actifs en Belgique appliquaient cette diminution automatiquement. Les ménages pouvaient donc voir directement sur leurs factures l’effet de cette mesure durant sa période d’application.
2. Application de la TVA à 6 %
Comment cette diminution s’appliquait-elle sur les factures ? En pratique, nous allons distinguer deux cas de figure:
- un où le contrat débutait avant le 1er avril 2014,
- un où le contrat débutait après le 1er avril 2014 (suite à un changement de fournisseur ou à un déménagement).
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A. Début du contrat avant le 1er avril 2014
Dans le cas où ledit contrat commençait avant le 1er avril 2014, la TVA de 6 % s’appliquait dès cette date-là, et pas avant.
Concernant le décompte annuel (facture de régularisation), les fournisseurs appliquaient le taux de TVA selon un profil de consommation standard durant les douze derniers mois.
Prenons l’exemple d’un contrat ayant débuté en septembre 2013. L’application de la TVA se décomposait alors comme suit lors de la régularisation (en septembre 2014) :
Ainsi, pour les consommations ayant eu lieu entre septembre et avril, le fournisseur appliquait une TVA de 21 %. Par contre, pour les consommations ultérieures à cette période, c’était bien la TVA de 6 % dont bénéficiaient les consommateurs.
B. Début du contrat après le 1er avril 2014
Ce cas était très simple. Puisque le contrat commençait après la mise en place de la réduction, la TVA appliquée par le fournisseur sur les acomptes mensuels et sur la facture de régularisation était toujours la même, soit 6 %.
Prenons l’exemple d’un contrat s’activant au 1er avril :
Dans ce cas-ci, les consommateurs bénéficiaient donc dès le début de leurs contrats en avril 2014, d’une TVA réduite sur leur consommation d’électricité.
3. Pourquoi cette réduction n'a pas été maintenue
Si en valeur absolue, une baisse de la TVA diminue assez logiquement les dépenses effectives d’un ménage, ce mécanisme aurait quelques désavantages. Celui qui est le plus souvent invoqué est qu’une telle initiative retarderait le passage de l’indice-pivot, sur lequel sont indexés les salaires et les prestations sociales. En somme, les bénéfices d’une baisse de facture seraient contrebalancés par un pouvoir d’achat amoindri.
Que cet argument soit réellement valide ou non, les dirigeants du Gouvernement actuel semblent préférer la prudence, et recommandent d’autres mécanismes pour faire baisser la facture.
Rappelons qu’un des premiers bons gestes à avoir pour garder le contrôle de sa facture, c’est de comparer vos prix régulièrement (au moins une fois par an).
Enfin, il est possible de faire des économies substantielles en s’associant avec d’autres ménages pour un achat groupé d’électricité. Plus les participants sont nombreux, plus il est possible d’obtenir des prix concurrentiels.
