ce qui change pour votre facture avec l'application du tarif prosumer en Wallonie

Application du tarif prosumer : tout ce qui change pour votre facture d’électricité

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Fini les reports, le tarif prosumer est finalement entré en vigueur en Wallonie depuis le 1er octobre 2020 ! Pourtant, certains d'entre vous n’ont peut-être pas encore vu la différence dans leurs factures d’acompte. Voici la raison.

Sommaire

Le tarif prosumer en Wallonie aura été un véritable casse-tête politique. Mais la situation se stabilise enfin. En effet, depuis le 1er octobre 2020, ce tarif est entré officiellement en vigueur. Le Gouvernement wallon a pourtant tout tenté pour la reporter de 5 ans. À la place, il a tout de même réussi à arracher des compensations pour les prochaines années à venir.

>> Lire aussi : Du nouveau pour le tarif prosumer en Wallonie

Pourtant, nombreux d’entre vous n’ont observé aucun changement sur leurs factures d’acompte. Nous avons contacté les différents intervenants du marché de l’électricité pour en connaître les raisons.

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Qui vous facturera le tarif prosumer ?

Fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau de distribution, CWaPE ou encore Région wallonne, les intervenants sur le dossier prosumer sont nombreux, et il y a de quoi s’y perdre. Quelle entité est donc censée vous facturer cette fameuse contribution aux frais de réseau ? Voici les acteurs clés et la place qu’ils tiennent dans l’application du tarif.

L’organisme qui vous facture la « taxe » prosumer :

Votre fournisseur d’énergie

Pas de démultiplication de factures en vue pour les prosumers. C’est bien le fournisseur d’énergie qui reste le seul organisme que vous paierez. Vos factures habituelles inclueront directement le tarif dont vous devrez vous acquitter. Le fournisseur se chargera ensuite de redistribuer les sommes qu’il a perçues aux gestionnaires de réseaux à votre place.

L’organisme à qui est destinée la contribution :

Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD)

Le but du tarif prosumer est simple : permettre une contribution équitable aux frais de gestion du réseau par l’ensemble de ses utilisateurs. Par conséquent, ce que vous paierez au fournisseur sera, in fine, reversé à votre GRD, à savoir ORES, RESA, REW, AIEG ou AIESH.

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L’organisme qui assure la régularité du tarif :

La CWaPE (le régulateur régional)

C’est la CWaPE qui est à l’origine du tarif prosumer et de sa mise en application. Son rôle est de déterminer les règles de tarification et de s’assurer qu’elles sont correctement appliquées. Elle devra donc être attentive aux procédures des fournisseurs et des GRD pour percevoir le tarif prosumer.

L’organisme qui détermine vos primes :

La Région wallonne

Les rebondissements du dossier prosumer ont permis de clarifier une chose : le Gouvernement wallon ne peut pas décider de la politique de tarification de la CWaPE. Par contre, il peut accorder des primes régionales pour soulager les bourses des consommateurs. Dans ce cas-ci, la Région va donc allouer des aides financières aux prosumers. Elles compenseront en partie le tarif dont ces producteurs-consommateurs doivent s’acquitter.

Pas de méthodes uniformes au sein des fournisseurs

Ce sont donc les fournisseurs d’énergie qui factureront le tarif prosumer aux détenteurs de panneaux photovoltaïques. Toutefois, la législation ne leur impose pas une méthode de prélèvement précise. Chaque fournisseur a donc carte blanche sur la façon de procéder. Cette disparité peut cependant créer une certaine confusion pour les clients.

Une communication proactive pour certains…

Certains fournisseurs tels qu’Eneco ou Mega ont prévenu leurs clients prosumers qu’ils n’allaient pas modifier le montant de leurs acomptes actuels. La contribution prosumer sera ainsi comptabilisée en aval, lors de la régularisation. Elle sera ensuite intégrée directement au calcul des futurs acomptes.

Cette règle ne devrait pas s’appliquer à ceux ayant installé des panneaux photovoltaïques après le 1er octobre 2020. Si tel est votre cas, vous devriez ainsi voir le tarif prosumer calculé dans vos factures d’acompte actuelles.

Cependant, d’autres fournisseurs comme Lampiris préfèrent adapter tout de suite l’acompte de leurs clients. Cela permet ainsi d’éviter une facture de régularisation salée. Cette façon de faire n’est cependant pas appréciée de tous, à cause de la hausse soudaine de leurs acomptes.

Communication prosumer d'Eneco
Eneco (PDF)
Communication prosumer de Mega
Mega (PDF)
Communication prosumer de Lampiris
Lampiris (PDF)

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… Mais peu d'information de la part des autres

À part quelques exception, la majorité des fournisseurs semblent ainsi opter pour l’intégration du tarif prosumer au moment de la régularisation lors de la première année. Cela étant, nombre d’entre eux n’ont pas encore communiqué du tout à ce sujet, et leur méthode de facturation reste ainsi floue.

Certains fournisseurs comme ENGIE et Essent ont bien mis en place des FAQ ou articles dédiés, mais d’après nos informations, ils n’ont pas encore envoyé une communication officielle à leurs clients. Ce manque de transparence peut déranger plus d’un prosumer, et c’est bien compréhensible.

Une note salée pour la régularisation ?

Que vous soyez facturé au moment de la régularisation ou lors de vos acomptes, le montant total que vous payerez sera plus important que d’habitude. Toutefois, ce surplus sera contrebalancé à 100 % par des primes de compensation lors des deux premières années (2020 et 2021). En d’autres termes, vous serez entièrement remboursé de votre tarif prosumer d’octobre 2020 à décembre 2021 (inclus). Il vous faudra toutefois introduire une demande auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution pour recevoir cette prime.

Comment recevoir votre compensation ?

Bien que ce soit la Région wallonne qui accorde la prime de compensation, c’est auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution que vous devrez faire les démarches pour l’obtenir. Il se chargera de vous verser le montant qui vous est dû une fois par an, pour le compte de la Région.

Dans ce contexte, ORES a adressé à ses clients une note explicative en courrier. Le GRD les y invite à introduire leur demande sur un formulaire en ligne. Pour cela, elles doivent se munir de leur numéro de compte bancaire, de leur numéro de dossier ORES (8 chiffres) et de leur code EAN. Une fois leur demande envoyée, elles recevront la prime dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.

RESA, quant à lui, indique dans son courriel qu’il prendra d’autres dispositions. En effet, le GRD liégeois se chargera d’envoyer lui-même un courrier à ses clients dans le mois qui suit leur relevé d’index afin de leur demander leur numéro de compte.

Communication Prosumer ORES
ORES (PDF)
Communication Prosumer RESA
RESA (PDF)

Notez qu’en tant que prosumer, vous pouvez également profiter d’autres mesures compensatoires, telles que l‘installation gratuite d’un compteur double flux jusqu’au 31 décembre 2023. Le Gouvernement wallon a également prévu une prime réservée à l’acquisition d’équipement domotique pour votre maison, mais les détails de celle-ci ne sont pas encore arrêtés.

Un manque de communication au détriment des prosumers ?

Au final, même si la situation du prosumer est désormais plus claire, les mesures en place mériteraient de gagner en clarté et en uniformité. Pour les ménages ayant investi dans la production d’énergie renouvelable, il reste encore trop de zones d’ombre liées à un manque de communication. Les fournisseurs d’énergie, par exemple, n’ont pas encore tous communiqué à leurs clients sur la façon dont ils allaient facturer le tarif prosumer. Quant aux diverses primes promises par la Région wallonne, certaines d’entre elles requièrent encore un cadre officiel.

En attendant, que doivent faire les clients prosumers ? Si votre fournisseur ne vous a pas communiqué les informations pratiques nécessaires, nous vous recommandons d’être proactif et de vous renseigner auprès de lui.

Ensuite, il est évidemment essentiel que vous fassiez les démarches auprès de votre GRD pour réclamer votre prime de compensation le moment venu.

Enfin, envisagez l’installation gratuite du compteur double flux. Celui-ci est voué à être généralisé dans les prochaines années, alors autant prendre de l’avance et bénéficier de l’installation gratuite tant que vous le pouvez. Un tel compteur est d’ailleurs à privilégier si vous estimez que vous autoconsommerez plus de 37,76 % de votre production.

Ce que les propriétaires de panneaux photovoltaïques doivent retenir

En bref, voici les points clés à retenir si vous êtes concerné par ce nouveau tarif prosumer :

  • Le tarif est entré en vigueur au 1er octobre 2020. Il n’y aura pas de facturation rétroactive. Pour l’année 2020, vous ne paierez donc que 3 mois de contribution.
  • Il est facturé par votre fournisseur d’électricité.
  • En 2020 et 2021, vous avez droit à une prime annuelle qui compense à 100 % le tarif. C’est votre GRD qui est en charge de vous la verser. Vous devrez cependant introduire vous-même une demande pour la recevoir.
  • En 2022 et 2023, la prime de compensation remboursera le tarif prosumer à hauteur de 54,27 %.
  • Jusqu’au 31/12/2023, vous avez droit à l’installation gratuite d’un compteur double flux. Ce coût (qui s’élève normalement aux alentours de 150 euros HTVA) sera pris en charge par la Région wallonne.
  • Une prime domotique devrait également compléter les aides accordées. Elle s’élèverait à 40 % de l’investissement avec un plafond de 400 € par client. Son but est d’aider les clients à favoriser l’autoconsommation.
  • À partir de 2024 : il n’y aura plus de prime compensatoire. Le tarif prosumer sera donc entièrement à votre charge. Aucune nouvelle forme d’incitant financier n’est prévue pour favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
  • Si votre installation photovoltaïque date d’avant le 1/10/2020 : soit votre fournisseur vous facture le tarif prosumer au moment de votre régularisation, soit il adapte vos acomptes. Dans les deux cas, le tarif sera toujours inclus dans les acomptes qui suivront la régularisation. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour savoir ce qu’il en est exactement. Quant à la prime de compensation, vous devriez la recevoir plus ou moins au moment où vous devrez régler votre facture de régularisation. En effet, les GRD wallons la verseront dans le mois qui suit la relève de votre index si vous leur avez communiqué au préalable votre numéro de compte bancaire.
  • Si vous avez fait installer vos panneaux après le 1/10/2020 : votre fournisseur devrait directement prendre en compte le tarif prosumer pour calculer vos factures d’acompte. En d’autres termes, vous devrez payer au préalable le tarif prosumer toute l’année, et vous recevrez la compensation après la relève annuelle de votre compteur.

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  1. RolandFransolet

    07/03/2021

    Bonjour,
    1) Lors d’une ancienne réunion à la chambre le directeur de la CWAPE avait prétendu avec acharnement devant les ministres que si le tarif prosumer était appliqué, la facturation du transport et ou de la distribution(à vérifier) de l’énergie diminuerait de 6 à 7% pour tous les consommateurs.
    2) Supposons que mon installation de PPV tombe en panne pendant 1 mois ou plus, peut-on faire une demande pour diminuer le tarif prosumer au prorata des mois de non fonctionnement ?
    Super si vous avez les réponses.
    Bien à vous.

    • Océane Debeur

      18/03/2021

      Bonjour Monsieur Fransolet,

      Nous n’avons malheureusement pas d’informations à ce sujet pour l’instant. Votre gestionnaire de réseau pourra mieux répondre à ces questions.

      Passez une excellente journée,

      L’équipe de Wikipower

  2. Frederic Naisse

    27/02/2021

    Bonjour,

    Vous écrivez « Jusqu’au 31/12/2023, vous avez droit à l’installation gratuite d’un compteur double flux. Ce coût (qui s’élève normalement aux alentours de 150 euros HTVA) sera pris en charge par la Région wallonne. »

    Début 2020, j’ai pris contact avec ORES pour qu’ils viennent installer un compteur double flux à la maison.
    L’installation a été réalisée mi-juin et j’ai reçu une facture de 152€ HTVA début octobre que j’ai payée directement..

    Que dois-je faire comme démarches pour recevoir l’intervention de la Région Wallonne ?

    Rque: j’ai rempli le formulaire d’ORES concernant la « prime tarif prosumer » fin novembre 2020.

    Bien à vous,
    Frédéric Naisse

    • Océane Debeur

      05/03/2021

      Bonjour Monsieur Naisse,

      Pour plus d’informations sur cette procédure, nous vous invitons à contacter le service de soutien à la production d’électricité verte de la Région Wallonne via l’adresse e-mail certificatsverts@spw.wallonie.be.

      Passez une excellente journée,

      L’équipe de Wikipower

  3. roland Duray

    23/02/2021

    Bonjour, vous écrivez : »Le tarif est entré en vigueur au 1er octobre 2020. Pour l’année 2020, vous ne paierez donc que 3 mois de contribution. Il est facturé par votre fournisseur d’électricité.
    En 2020 et 2021, vous avez droit à une prime annuelle qui compense à 100 % le tarif. C’est votre GRD qui est en charge de vous la verser. Vous devrez cependant introduire vous-même une demande pour la recevoir. »
    Qu’appelez-vous « demande » J’ai rempli effectivement rempli un formulaire en ligne suite à un courrier d’Ores mais bien que 2021 soit terminé depuis plus de 30 jours, je n’ai pas encore reçu 1 cent d’Ores en 2021 !

    • Océane Debeur

      24/02/2021

      Bonjour Monsieur Duray,

      Vous recevrez la prime dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.

      Passez une excellente journée,

      L’équipe de Wikipower

  4. POL Bouchat

    23/02/2021

    Toujours volé par nos dirigeants ( la belgik devenant un pays sous dictature ) faut bien qu’ils prennent l’argent a quelqu’un pour payer leurs faramineux salaire pour nous prendrent pour des cochons payeurs après avoir volé les Certificats vert maintenant récupèrent les CV déjà donné par une taxes camouflée

  5. Christiane Vanderlinden

    23/02/2021

    Je participe à l’achat groupé d’électricité via Wikipower.
    J’ai des panneaux solaires.
    Que dois je faire pratiquement pour obtenir le remboursement du tarif Prosumer ?
    Merci

    • Océane Debeur

      24/02/2021

      Bonjour Madame Vanderlinden,

      Vous devez compléter le formulaire en ligne d’Ores : https://formulaires.ores.be/prime-prosumer?. Pour cela, munissez-vous de votre numéro de compte bancaire, votre numéro de dossier ORES (8 chiffres) et de votre code EAN. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez la prime dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.

      Passez une excellente journée,

      L’équipe de Wikipower

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