Du nouveau pour le tarif prosumer en Wallonie

29/11/2019

Si vous possédez des panneaux photovoltaïques, un nouveau tarif « prosumer » devrait apparaître prochainement sur votre facture. En principe, il doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020, mais la CWaPe a finalement annoncé un report de 4 mois. 

Image installation photovoltaïque

Le tarif prosumer, impopulaire auprès de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques, n’a pas fini de faire parler de lui. Ce sont toujours les mêmes points qui font débat : sa rétroactivité et son entrée en vigueur.

Concernant la rétroactivité, le ministre Jean-Luc Crucke souhaitait exonérer les propriétaires de panneaux installés avant le 1er juillet 2019. Néanmoins, ce tarif devrait finalement s’appliquer à tous les prosumers (contraction de « producteur » et « consommateur »).

Pour ce qui est de son entrée en vigueur, les choses ont longtemps fait l’objet d’un imbroglio politique confus. En effet, la date initialement prévue du 1er janvier 2020 était au centre de débats enflammés pendant plusieurs mois entre le Gouvernement Wallon et la CWaPE, l’organisme compétent en la matière. En bref, le premier désirait repousser la date butoir au 1er janvier 2025, contre l’avis du second. Finalement, en novembre 2019, un décret du ministre wallon de l’Energie — Philippe Henry (Ecolo) — a permis de trancher en faveur de la CWaPE.

[Mise à jour 10/12/2019] Cependant, le Gouvernment Wallon (et plus particulièrement le parti du MR) désire toujours maintenir le report. Il compte sur l’avis du Conseil d’Etat pour appuyer sa position. En l’état des choses, la CWaPE a déclaré qu’elle retardait l’application du tarif prosumer de 4 mois, le temps de démêler la situation.

Quoi qu’il en soit, si vous êtes détenteur de panneaux solaires, il vaut mieux vous préparer à toutes les éventualités. C’est pourquoi nous vous expliquons comment appréhender au mieux cette nouvelle formule tarifaire selon votre installation.

 

Qu’est-ce que le tarif prosumer ?

Il s’agit d’un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution, appliqué à tous les prosumers. Concrètement, ce tarif vise les propriétaires de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, de systèmes hydrauliques, etc. Il s’applique lorsque la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 10 kVA. Bien que certains le considèrent comme tel, le tarif prosumer n’est ni une taxe ni un tarif d’injection. Il s’agit plutôt d’une redevance annuelle forfaitaire.

L’objectif de ce nouveau tarif est de faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité́ à l’entretien de celui-ci. En effet, actuellement, les prosumers qui injectent sur le réseau au moins autant d’électricité que ce qu’ils en consomment, ne supportent pas les coûts de distribution.

Cette mesure vise donc à inciter les prosumers à autoconsommer davantage, c’est-à-dire, consommer directement l’électricité ainsi produite.

 

Comment le tarif prosumer sera-t-il appliqué ?

C’est le fournisseur d’électricité qui facturera directement le tarif prosumer.

Concrètement, vous pourrez choisir entre deux formes de tarification : le tarif capacitaire calculé sur base de la capacité de production de l’installation ou le tarif proportionnel calculé sur base de la quantité d’électricité qui a effectivement été consommée à partir du réseau de distribution.

Le tarif capacitaire ou forfaitaire

Le tarif capacitaire ou forfaitaire s’applique à la puissance électrique nette développable (exprimée en kWe) de l’installation de production. Cette tarification est donc d’application quand vous ne disposez pas d’un compteur réseau qui comptabilise séparément le prélèvement. Le tarif capacitaire s’exprime en EUR/kWe.

Ici, la CWaPE prend comme hypothèse de production annuelle la valeur de 910 kWh par kWe par an et considère que vous autoconsommez 37,76 % ou moins de votre production d’électricité. C’est le gestionnaire de réseau qui fixe le montant de ce tarif forfaitaire.

Pour vous donner une meilleure idée du montant que vous devriez payer dès janvier 2020, vous pouvez vous référer à ce tableau fourni par la CWaPE :

Tarif prosumer TVAC

Les tarifs prosumer « capacitaires » approuvés des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW pour les années 2020 à 2023 sont les suivants : Tarifs 2020, Tarifs 2021, Tarifs 2022 et Tarifs 2023.

Le tarif proportionnel ou réel

Si vous pensez pouvoir autoconsommer plus de 37,76 % de votre production, le tarif proportionnel sera plus avantageux pour vous. Ici, le montant à payer sera déterminé par le volume d’électricité prélevé sur le réseau par le prosumer.

Pour pouvoir bénéficier de ce tarif proportionnel, il est nécessaire d’installer un compteur double flux (ou bidirectionnel) afin de mesurer séparément le prélèvement et l’injection. Vous devez faire la demande de placement auprès de votre gestionnaire de réseau. Le prix du compteur s’élève à 150 EUR (htva). Notez que les « compteurs intelligents » qui doivent se généraliser dans les prochaines années intègrent la fonctionnalité du double flux.

Pour éviter toute perte de votre production annuelle, nous vous conseillons d’effectuer l’installation au moment de votre relevé annuel. Veillez donc à introduire votre demande suffisamment tôt auprès de votre gestionnaire de réseau pour obtenir la date souhaitée.

 

Quelle tarification choisir ?

Le choix du tarif dépendra de votre installation et de votre capacité à autoconsommer. Dans le cas d’une petite installation, le tarif capacitaire sera relativement faible et devrait vous convenir au mieux. Par contre, si vous avez une très grosse installation, combinée à une faible consommation, vous aurez tout intérêt à opter pour le tarif proportionnel.

Si vous hésitez sur la tarification la plus adaptée à votre situation, la CWaPE a développé́ un simulateur permettant d’évaluer l’intérêt d’opter pour le tarif proportionnel et le placement d’un compteur double flux.

Notez que si vous choisissez de passer au tarif proportionnel, le montant maximal facturé ne pourra pas être supérieur à celui que vous auriez payé si vous aviez opté pour le tarif capacitaire (hors frais d’installation du compteur double flux). Vous bénéficiez donc d’une garantie si vous faites le choix d’essayer d’autoconsommer plus !

:idea : Bon à savoir : si vous ne choisissez pas de tarification, c’est le tarif capacitaire qui vous sera attribué automatiquement. De même, si vous possédez un compteur double flux, vous ne pourrez pas opter pour le tarif capacitaire.

Exemples de facturation :

 

Quels sont les avantages de cette nouvelle législation ?

Le tarif prosumer vise à encourager les possesseurs de panneaux photovoltaïques à augmenter leur autoconsommation, et cela aura un impact direct sur votre facture ! En effet, si vous consommez moins d’électricité prélevée sur le réseau, vous aurez tendance à payer moins. De plus, si vous optez pour l’installation d’un compteur double flux, celui-ci vous garantit une tarification adaptée à votre usage réel du réseau.

Concrètement, comment améliorer votre autoconsommation et ainsi faire des économies ? Nous vous conseillons d’utiliser ou de programmer vos appareils qui consomment beaucoup d’électricité (chauffage, électroménager, etc.) durant les heures d’ensoleillement. Avec ces simples gestes et l’aide d’un minuteur, vous pourriez faire jusqu’à 45 % d’économies. Une autre astuce serait d’investir dans une batterie domestique. Celle-ci vous permet de stocker l’énergie que vous produisez afin de pouvoir l’utiliser en différé.

Cette nouvelle législation aura également un impact positif pour l’environnement. En effet, cela permettra d’intégrer plus d’énergie renouvelable sur le réseau, sans devoir le renforcer.

 

Vous hésitez encore à poser des panneaux photovoltaïques ?

Vous n’avez pas encore de panneaux photovoltaïques et vous hésitez à en poser suite à cette nouvelle législation ? Malgré la mise en application du tarif prosumer, l’installation de panneaux photovoltaïques en vaut toujours le coup ! Pas convaincu ? Vous pouvez calculer la rentabilité de votre future installation via le Service public de Wallonie.

Pour réaliser des économies sur votre placement de panneaux photovoltaïques, pensez à nos achats groupés ! Vous bénéficierez d’un devis gratuit ainsi que de 10 à 15 % de réduction sur votre installation.

Envie d’en savoir plus sur cette nouvelle législation ou nos achats groupés de panneaux photovoltaïques ? Posez-nous toutes vos questions par e-mail (info@wikipower.be) ou par téléphone au 04/287.61.81 !

Installation photovoltaïque

 


Exemples

Cas 1 : Autoconsommation = 37,76 %

Cas 1 autoconsommation à 37,76%

Cas 2 : Autoconsommation = 50 %

Cas 2 autoconsommation à 50%

Cas 3 : Autoconsommation = 20 %

Cas 3 autoconsommation à 20%

KWC, KVA, KWE, KWH – Qu’est-ce que c’est ?

  • kWc = kilowatt crête : c’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance d’une installation (des panneaux photovoltaïques par exemple) dans des conditions standard de test.
  • kVA = kilovoltampère : c’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique maximale apparente d’une installation, mesurée à la sortie de l’onduleur.
  • kWe = kilowatt électrique : c’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique nette développable de l’installation.
  • kWh = kilowattheure : c’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité d’énergie électrique produite par l’installation et la quantité d’énergie électrique consommée par l’utilisateur.

Sources :  CWaPE, Wallonie.be

 

 

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