Mentions relatives à la VIE PRIVEE

VIE PRIVEE

 

WIKIPOWER® reconnaît l’importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C’est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre site et utilisateurs de nos services. Vous trouverez ci-dessous les dispositions relatives au traitement de vos données personnelles et la manière dont vos données seront traitées.

Si, à la lecture de la présente Déclaration de Vie Privée, vous êtes en désaccord avec son contenu, veuillez ne plus utiliser le Site internet WIKIPOWER® et ne pas communiquer de données à caractère personnel à WIKIPOWER®.

 

1 – Collecte des données personnelles

Il est possible de visiter notre site, de s’informer sur nos services ou sur les services et produits de nos partenaires et de prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

 Cependant, WIKIPOWER® peut vous demander certaines données personnelles en vue de pouvoir bénéficier de ses services. Ainsi, il vous sera notamment demandé des données personnelles dans les cas suivants :

i) votre enregistrement à un programme d’offre d’achat groupé ii) l’utilisation du comparateur de prix iii) la création d’un compte personnel sur le site WIKIPOWER®  iv) une demande de conseil et d’avis à WIKIPOWER® relatif à votre consommation d’énergie ou à votre facture v) votre acceptation de recevoir des communications périodiques de la part de WIKIPOWER®  ou de ses partenaires.

Les données à caractère personnel que vous serez susceptible de nous communiquer, généralement au travers de nos formulaires d’inscription, peuvent inclure les informations suivantes :

–      Nom et prénom ;

–      Domicile ou résidence ;

–      Date de naissance ;

–      N° de téléphone (ligne fixe ou mobile) et fax ;

–      Adresse e-mail ;

–      N° de Tva/BCE ;

–      Adresse url/IP ;

–      Consommation d’énergie ;

–      Numéro de compteur ;

–      Composition du ménage ;

–      Sexe ;

–      Numéro de client de votre fournisseur d’énergie actuel ;

–      Toute autre information que vous nous aurez communiquée volontairement.

 

Par la communication de vos données à caractère personnel à WIKIPOWER® ou l’utilisation de notre Site internet, vous marquez expressément votre accord sur le traitement des données précitées.

 

2 – Coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel

SPRL WIKIPOWER®

Rue Natalis, 2
B – 4020 Liège
BE 0840 194 796
mail :info@wikipower.be

Les traitements visés par les présentes clauses ont reçu de la Commission de protection de la vie privée le numéro d´identification suivant : en cours de réalisation

3 – Dispositions légales

Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone) par WIKIPOWER®, responsable du traitement, se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679.

 

4 – Finalité de la collecte des données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci-après :

  • assurer nos services de négociation auprès des fournisseurs d’énergie et permettre à ces derniers de vous présenter une offre de services ou de produits compétitive ;
  • assurer le suivi et la gestion de votre dossier en cas d’acceptation d’une offre d’achat groupé sur notre site;
  • utiliser le comparateur de prix de notre site ;
  • répondre aux questions, ou demandes de conseils ou de renseignements que vous nous soumettez ;
  • administrer ou remplir autrement nos obligations eu égard à tout accord que vous avez conclu avec nous ;
  • anticiper et résoudre les problèmes concernant tout produit ou service qui vous est fourni ;
  • vous envoyer des lettres d´information sous format papier et électronique sur les services de WIKIPOWER® ou son actualité ;
  • organiser des jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • mise à disposition d’un flux RSS ;
  • réaliser des études de marché, rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;
  • vous envoyer des lettres d´information ou de promotion sur les produits ou services de l´un des partenaires de WIKIPOWER®,  sur support papier ou par e-mail, finalité à laquelle vous adhérez expressément en cochant, le cas échéant, une case appropriée;
  • permettre l´émission, le recouvrement et la vérification des factures éventuelles;

Par ailleurs, les e-mails de marketing direct ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer pour se désinscrire et ne plus recevoir, de notre part, d’informations promotionnelles.

Wikipowerne traitera en aucun cas les Données Personnelles relatives à la santé, la biométrie ou la génétique ou sur d’autres « catégories » particulières tel que défini dans le Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée ,

Lors de la collecte des Données personnelles, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès à nos Services et leur utilisation sera impossible.

5 – Conservations des données à caractère personnel

Vos Données Personnelles seront traitées au moyen d’outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels lesdites données ont été collectées et dans le respect du principe de nécessité et de proportionnalité, évitant de traiter des Données Personnelles si les opérations peuvent être réalisées à l’aide de données anonymes ou par le biais d’autres modalités.

Les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de trois ans à compter du dernier contact et les données personnelles sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

L’ensemble des données à caractère personnel encodées en vue de l’utilisation du comparateur de prix en ligne pourra être conservé par Wikipower après la fin de votre session afin de vous envoyer des Newsletters.

L’ensemble des données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre site en vue de bénéficier d’une offre groupée de services ou de produits sera conservé dans les fichiers de WIKIPOWER®, Rue Natalis, 2B – 4020 Liège (Belgique).

WIKIPOWER® veillera à ce que les données à caractère personnel collectées soient  toujours adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la présente déclaration. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par une loi, décret ou ordonnance.

 

6 – Transmission de vos données personnelles à des tiers

 Vos données personnelles collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel de  WIKIPOWER®.  WIKIPOWER® pourra par ailleurs transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants :

i.         Nous pourrons communiquer vos données personnelles aux fournisseurs ou prestataires de services qui auront été sélectionnés à la suite de la négociation d’une offre groupée par WIKIPOWER® en vue de répondre à votre demande de service. Les fournisseurs n’utiliserons vos informations personnelles à aucune autre fin que celle prévue dans l’offre de service ou de produit, sauf accord de votre part ;

ii.         Nous collaborons avec des prestataires de services, agents ou sous-traitants pour assurer un soutien aux opérations internes de notre Site et pour nous aider à administrer le Site ou les diverses fonctions, programmes et promotions disponibles sur celui-ci. Les parties tierces et leurs employés peuvent également entrer en contact avec vos informations personnelles lorsqu’ils nous fournissent des services. Toutes ces parties tierces ont l’obligation de toujours appliquer les mêmes niveaux de sécurité à vos informations personnelles que WIKIPOWER® et, lorsque cela est nécessaire, elles sont liées par une convention les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de ne les traiter que sur instructions spécifiques de WIKIPOWER®.

iii.         Vos données pourront être communiquées, moyennant votre accord exprès, à des entreprises tierces externes et des partenaires commerciaux de WIKIPOWER®, et ce, à des fins promotionnelles (y compris de marketing direct) pour le développement et la commercialisation de produits et de services de ces entreprises tierces;

iv.         Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles en vue de répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées ou encore afin de respecter toute loi ou règlementation ;

v.         Nous pourrons enfin divulguer vos informations personnelles pour répondre à des réclamations, protéger la sécurité, la propriété ou les droits de WIKIPOWER®, ses employés ou le public en général et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes.

Dans le cas où vos données seraient transmises à un tiers situé en dehors de l’Union européenne, WIKIPOWER® s’engage à ce que le pays de destination offre un niveau de protection similaire en matière de protection de données personnelles ou que le tiers responsable du traitement s’engage à signer un contrat reprenant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer à la directive 95/46/CE.

 

7 – Consentement de la Personne Concernée quant au traitement de ses Données personnelles par Wikipower.

Vous serez invité à manifester votre volonté de manière libre, spécifique, éclairée et univoque quant à l’acceptation du traitement de vos données tel qu’il l’est mentionné dans les présentes Conditions Vie Privée au moyen d’une case à cocher lors de votre inscription sus le site ou par tout autre moyen similaire.

8 – Vos droits relatifs à vos données personnelles.

Vous bénéficiez à tout moment et sans frais des droits suivants relatifs à vos données personnelles qui peuvent être exercés auprès du Responsable du Traitement de vos données personnelles dont les coodonnées sont mentionnées ci-avant:

  • Droit D’accès

A tout moment, vous pouvez demander un accès à vos données personnelles.

  • Droit d’information.

Vous pouvez poser vos questions concernant l’enregistrement et le traitement de vos données au Responsable du Traitement.

Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de protection de la vie privée :

Commission pour la Protection de la Vie Privée,

Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles

(Tél. + 32 2 213 85 40 – Fax. + 32 2 213 85 65)

commission@privacy.fgov.be.

  • Droit de rectification.

Vous avez le droit de compléter ou corriger vos données  à caractère personnel. Ces modifications se feront dans les meilleurs délais et le responsable du traitement notifiera ensuite à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel.

  • Droit à l’effacement de vos données personnelles 

Vous bénéficiez d’un « droit à l’oubli », soit la possibilité d’obtenir l’effacement définitif de vos données personnelles pour autant que cela ne s’oppose pas aux obligations de Wikipower de respecter ses obligations légales requérant le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit Belge ou à toute autre exception prévue par le Réglement 2016/679.

Le responsable du traitement sera obligé d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles       ont été collectées ;
  • Vous avez décidé de retirer le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • Les donnéees à caractères personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par la droit de l’Union ou le droit Belge.

Le responsable du traitement doit notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si celle-ci en fait la demande, le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ses destinataires.

  • Droit de retirer votre consentement  quant au traitement de ses Données Personnelles par Wikipower;

.Dans ce cas, le responsable du traitement doit cesser de traiter les données à caractère personnel sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui :

  • Prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés;
  • Sont liés à la consultation, l’exercice de la défense de droits en justice.
  • Droit de limiter le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement si :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel;
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et souhaitez à la place une limitation;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Vous vous opposez au traitement. Dans ce cas, le traitement doit être limité dans l’attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur vos droits.

Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées :

  • Qu’avec votre consentement;
  • Ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
  • Ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Le responsable du traitement doit informer chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été fournies par ailleurs de toute limitation du traitement.

  • Droit de contacter ou d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Wikipower ne respectent pas vos droits, vous pouvez introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission de la Vie Privée (privacycommission.be).

  • Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si :

  • Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ;
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Si c’est techniquement possible, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre.

Pour faire usage de vos droits, , vous devez envoyer une demande écrite, datée et signée, adressée au responsable du traitement mentionné ci-avant et la justification de votre identité par la communication d’une copie de votre carte d’identité.

En cas de demande, une copie de vos données personnelles vous sera communiquée au plus tard 30  jours après la réception de votre demande.Vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct; à cette fin, vous pouvez vous adresser par écrit au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-avant.

 

9 – Sécurité et confidentialité

WIKIPOWER®  prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel afin de garantir une sécurité appropriée de vos données personnelles et éviter tout traitement non autorisé ou illicite. Par ailleurs, nous avons pris des mesures adéquates afin de protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction ou les dégats d’origine accidentelle.

WIKIPOWER®  dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci.

Toutefois, nous vous prions de ne pas oublier qu’il est essentiel pour la sécurité de vos données que votre dispositif soit équipé d’outils tels que des antivirus constamment mis à jour et que le fournisseur de la connexion à internet garantisse la transmission sécurisée des données à travers des firewalls, filtres antispam et surveillances analogues.

Enfin, le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d’annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsable.

 

10 – Cookies

WIKIPOWER® utilise sur son site une série de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ICI.

11 – Collecte d’informations non-personnelles

Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre site Web. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au site (par exemple, votre âge et la ville où vous habitez).

Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent site Web. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers lesdites données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d’utilisation en relation avec le présent site Web.

 

12 – Loi applicable

Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique)  sont compétents.

 

13 –  Modifications

WIKIPOWER®  se réserve le droit de changer les présentes conditions de protection de la vie privée à tout moment mais toujours conformément aux lois et règlements applicables. En cas de modifications relatives à la manière d’utiliser vos données personnelles, nous afficherons ces modifications sur la présente page. Veuillez consulter régulièrement notre politique de Vie Privée afin de vous informer de tout changement et de la manière dont vos informations peuvent être utilisées.

 

 

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